J.O. Numéro 250 du 28 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16311

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805278X



Par délibération en date du 29 septembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants, artisans, industriels et professions libérales d'Aumale à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Ville en fête FM, du 15 octobre au 11 novembre 1998 :
Site : rue René-Gicquel, face au SI, 76390 Aumale.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,2 MHz.